Préface :L'entreprise individuelle fournit à ses clients des accompagnements personnalisés, des formations en ligne.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles encadrent les conditions qui s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet IMPACT TA VIE.
Elles sont communiquées au Client au moment de la commande et à tout moment s’il en fait la demande.
Elles sont également disponibles sur les sites internet de l'entreprise individuelle.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Coordonnées du vendeur sont les suivantes : L'entreprise individuelle Yohanna Mentzel, située à :
7B RUE DE LA VALLÉE
SAINT-SÉROTIN 89140
Adresse URL du site :
https://www.impact.ta.vie.fr
Numéro de Siret : 82215985100036
ARTICLE 1 – OBJETLes CGV déterminent les droits et obligations de YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits sur le Site. Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de Produits / Services passées par le Client sur le présent Site à l’exclusion de tout autre circuit de distribution.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Le client reconnaît avoir été averti que les formations vendues et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. Le client s’interdit par suite de diffuser les programmes à des tiers. Le client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 2 – COMMANDE2.1. Produits/Services commercialisés
YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE commercialise différents types de Produits/Services :
Programme OSMOSE BUSINESSAccompagnement individuel : accompagnement composé de 8 séances en distanciel et d'un suivi personnalisé avec des conseils, exercices, actions à mettre en place, permettant d'évoluer vers ses objectifs ou de travailler sur les blocages inhérents à sa construction émotionnelle, sur une durée de 6 mois maximum.
Cet accompagnement est destiné aux Entrepreneurs Indépendants qui veulent accélérer le développement de leur entreprise par le biais d'un accompagnement personnel et professionnel en abordant principalement la manière de
structurer leur offres, d'établir un lien de confiance avec leurs prospects et leur posture d'entrepreneur.Programme MY WAY OF THE ABUNDANCEAccompagnement individuel ou collectif : composé de 8 séances en distanciel en individuel ou de 3 Masterclass en ligne en collectif, avec dans les deux cas, un suivi personnalisé avec des conseils, exercices, actions à mettre en place, permettant d'évoluer vers ses objectifs ou de travailler sur les blocages inhérents à sa construction émotionnelle, sur une durée de 6 mois maximum.
Cet accompagnement est destiné aux Entrepreneurs Indépendants qui veulent accélérer le développement de leur entreprise par le biais d'un accompagnement personnel et professionnel, en abordant principalement
leur construction émotionnelle liée à leur rapport à l'Argent, et aux notions de donner et recevoir, leur permettant de mettre en place de nouvelles actions audacieuses.Programme MERRY BRANDINGAccompagnement individuel : accompagnement composé de 8 séances en distanciel et d'un suivi personnalisé avec des conseils, exercices, actions à mettre en place, permettant d'évoluer vers ses objectifs ou de travailler sur les blocages inhérents à sa construction émotionnelle, sur une durée de 6 mois maximum.
Cet accompagnement est destiné aux Entrepreneurs Indépendants qui veulent accélérer le développement de leur entreprise par le biais d'un accompagnement personnel et professionnel et en abordant principalement
leur posture et stratégie de communication pour le déploiement de leur visibilité et de leur impact.
2.2. Processus d’achatLe Client peut se diriger sur notre site internet
www.impact-ta-vie.fr où nos accompagnements sont présentés. Le Client pourra alors cliquer sur l'accompagnement/programme de coaching qu’il souhaite et y souscrire en totale autonomie en cliquant sur « Je suis prêt.e ».
L’accompagnement individuel est sur-mesure prenant en compte là ou en est le client. Le Client peut se diriger sur notre site internet
www.impact-ta-vie.fr et demander à être contacté s’il souhaite en savoir plus sur nos offres ou bien s’y inscrire.
2.3. Le prix Les Produits/Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros net (exonération de la TVA dans le champ de la formation professionnelle).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE se réserve le droit, hors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations et marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
2.4. Les modalités de paiement Le montant de la commande est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou en plusieurs mensualités (selon le Produit), par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Par paiement sécurisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe sur notre page de vente sur System.io ou le client pourra choisir les modalités de paiement qu'il souhaite, une, deux ou quatre fois.
Les informations transmises sont cryptées, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés ci-dessus mentionnées ( System.io et Stripe ) et ne saurait nous être imputée.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire ou à son RIB, le Client autorise YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE à débiter son compte du montant correspondant au prix.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte bancaire utilisée et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Certains paiements peuvent aussi être effectués par virement bancaire sur demande.
Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le client reçoit des informations concernant le démarrage de son programme de coaching.
Dans le cas d'un paiement en plusieurs mensualités, le paiement s'effectuera par provision avant chaque étape du programme.
2.5. Les retards de paiement YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
2.6. Confirmation de commandeLe Client recevra sur l’adresse mail rattachée à la commande une confirmation, laquelle contiendra les informations suivantes :
- Caractéristiques essentielles du Produit commandé
- Les informations sur ses premières réflexions à mener et comment se préparer pour sa prochaine et première séance de coaching ou Masterclass
- Conditions générales de vente applicables au moment de la vente, lesquelles contiennent les autres informations devant être communiquées au Client en application de l’article L. 221-13 du Code de commerce.
ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION
La loi prévoit que le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour cela, le Client doit envoyer un mail à l’adresse suivante :
hello@impact.ta.vie.com
À défaut d’envoi d’un courriel dans le délai de quatorze (14) jours calendaires susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer de remboursement au titre du droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, dès lors que l’exécution du séminaire a commencé, le Client reconnaît qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Les Produits vendus par l'entreprise individuelle YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.
En aucune manière la Société ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client car cela dépend tout au tant de son implication au sein des programme.
Par la suite, le Client ne saurait engager la responsabilité du vendeur dans l’éventualité où le programme de coaching ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités légales.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE, par mail à l’adresse suivante :
hello@impact.ta.vie.fr, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivants la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,– en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part du Client, d’accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 6 – RECLAMATIONS
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant YOHANNA MENTZEL à l’adresse mail suivante :
hello@impact.ta.vie.fr
ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, Produits, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propriété exclusive de YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Les Produits achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Produits par tout autre moyen.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 – DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ
Par son achat et son adhésion aux présentes conditions générales de vente, le Client déclare être pleinement conscient que les conseils et formations prodiguées relèvent de l’information et du partage d’expérience et ne constituent en aucun cas des conseils d’investissement ou de prises de décisions.
En conséquence, le Client déclare être pleinement responsable de ses actes et de sa gestion ainsi que de l’usage qu’il pourra faire des conseils prodigués. Le client ne pourra en aucun cas rendre responsable la société YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE, sa gérante, de pertes ou d’un quelconque préjudice subi du fait de sa gestion personnelle, ses investissements, ses décisions prises à la suite de sa relation commerciale avec la société YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE.
ARTICLE 9 – DONNÉES NOMINATIVES
YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées dans le but :
- de traiter la commande du Client
- d’informer le Client des actualités et événements à venir par l’envoi de mails
- et de proposer des offres commerciales au Client
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données.
Pour cela, il suffit au Client d’en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d’identité, par email à l’adresse :
hello@impact.ta.vie.fr
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE collecte et utilise les données.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait pour YOHANNA MENTZEL - IMPACT TA VIE de ne pas invoquer le bénéfice d’une disposition des CGV n’emporte pas renonciation par elle à l’application ultérieure de cette disposition.
Si l’une quelconque des dispositions des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité des autres dispositions des CGV.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
